Arrêté Prefectoral - Système d'Information sur les armes
Septembre 2024
Un arrêté Prefectoral vient d'être publié, règlementant la détention d'armes :
Chasseurs, tireurs sportifs, particuliers, détenteurs d'armes à feu ont désormais l'obligation de créer un compte dans le Système d'Information sur les Armes (SIA).
Cette démarche est à effectuer avant la 31 décembre 2024
Retrouvez plus d'infos sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698
Accéder à la démarche en ligne :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
Télécharger l'arrêté Prefectoral :
