Le plan local d'urbanisme est un document qui permet de planifier sur une période de 10/15 ans l'urbanisation et l'aménagement du territoire et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.
Un PLU à l'échelle intercommunale (PLUI) est en cours d'élaboration, il couvrira les 19 communes de Moselle et Madon et seulement après son approbation, il viendra remplacer l'ensemble des documents d'urbanisme communaux.
Le PLU comprend plusieurs pièces :
- Le rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic du territoire et les justifications quant à la rédaction des autres pièces du PLU
- Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui correspond au projet politique urbain. Il permet de fixer les grands axes de développement pour les 10 à 15 ans, les orientations thématiques retenues et les objectifs quantitatifs et qualitatifs.
- Les orientations d'aménagement et de programmation permettent quant à elles d'affiner la réflexion et de prévoir des actions et opérations d'aménagement à réaliser, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages et le patrimoine, permettre le développement urbain et assurer le développement de la commune
- Le zonage graphique sous forme de zones urbaines (U), à urbaniser (AU) , agricoles (A) ou naturelles (N).
- Le règlement écrit qui permet de décliner toutes les règles de construction propres à chacune des zones (activités possibles, hauteur, matériaux, couleur, surface, recul par rapport aux limites… )
- Les annexes qui permettent d'ajouter les documents ou informations utiles au PLU
Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le règlement.
- Pour connaître votre zone, cliquez ici afin d'être dirigé vers le site Géoportail
Une fois la zone déterminée, vous devez consulter:
- La réglementation liée à cette zone.
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Légende
A - Zones Agricoles
Aa - zone agricole inconstructible
N - Zones Naturelles
Nf - zone naturelle forêt
Nj - zone naturelle jardin
Nv - zone naturelle verger
Nzh - zone naturelle secteur zone humide
U - Zones Urbaines
Ua - zone d'extension récente
Ub - centre ancien
