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Réunion d'information Permis de louer
Réunion d'information Permis de louer
Novembre 2023

Depuis le 7 janvier 2023, la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) a mis en place le permis de louer en vue de s'assurer de la sécurité et la salubrité des logements mis en location.

Au démarrage, 11 communes se sont positionnées pour bénéficier de ce dispositif sur des périmètres restreints ou sur l'ensemble du ban communal : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Maron, Messein, Méréville, Neuves-Maisons, Pierreville, Pont-Saint-Vincent, Thélod et Xeuilley.

Après 10 mois d'application, près de 80 permis de louer ont été délivrés. Les visites sont l'occasion d'identifier des travaux à réaliser pour respecter les normes relatives à la sécurité ou à la salubrité, bien souvent de faible ampleur,
Par exemple : des gardes-corps, des rampes, des ajustements sur l'installation électrique et la ventilation.

Ces visites sont aussi l'occasion d'échanger avec les propriétaires bailleurs sur les travaux de rénovation énergétique et leur faire part des aides mobilisables auprès de la CCMM.

Fort de ce constat, plusieurs communes ont souhaité intégrer le dispositif ou faire évoluer leur périmètre à compter du 7 janvier 2024, notamment les communes de Sexey-Aux-Forges et Pulligny et aussi quelques rues supplémentaires à Bainville-sur-Madon, Chavigny et Neuves-Maisons.

Afin d'informer sur le permis de louer et les aides mobilisables, la CCMM organise une réunion à destination des propriétaires bailleurs, agences immobilières et notaires le

mardi 28 novembre 2023 à 18h

au centre Ariane

240 rue de Cumène à Neuves-Maisons

(participation sans inscription)

Plus d'informations sur

https://www.cc-mosellemadon.fr/fr/permis-de-louer.html

et auprès de la CCMM
03 83 26 45 00 ou

service-habitat@cc-mosellemadon.fr

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Informations pratiquesBlason Thélod
Adresse
Mairie de Thélod88 Grande rue54330 Thélod
Téléphone
03 83 52 71 72
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 18h00 à 20h00
Le samedi : de 10h00 à 12h00
 
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